MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

http://www.anunciatasolidaria.org

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d’information prévu par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont mises à votre disposition :

Le présent site web, http://www.anunciatasolidaria.org (ci-après le « Site Web »), appartient à la Fondation Anunciata Solidaria, titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) : G87740130, inscrite au Registre du Commerce de Madrid, représentée par María Victoria Urrutia Sánchez Urrutia, dont les coordonnées sont les suivantes :

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : le Site Web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web comprend l’apparence extérieure des interfaces d’écran, qu’elles soient statiques ou dynamiques, c’est-à-dire l’arborescence de navigation, ainsi que tous les éléments intégrés aux interfaces d’écran et à cette arborescence (ci-après les « Contenus »), ainsi que tous les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux Utilisateurs (ci-après les « Services »).

La Fondation Anunciata Solidaria se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui y sont proposés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Fondation Anunciata Solidaria puisse interrompre, désactiver et/ou supprimer à tout moment l’un quelconque de ces éléments ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web est libre et, de manière générale, gratuit. L’Utilisateur n’a pas à verser de contrepartie financière pour pouvoir en faire usage, à l’exception des frais de connexion au réseau de télécommunications fournis par le prestataire d’accès choisi par l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter une inscription ou un enregistrement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’Utilisateur. Dès le début de la navigation sur le Site Web, l’Utilisateur accepte l’ensemble des présentes Conditions ainsi que leurs éventuelles modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la législation impérative correspondante. Compte tenu de leur importance, il est recommandé à l’Utilisateur de les consulter à chacune de ses visites sur le Site Web.

Le Site Web de la Fondation Anunciata Solidaria met à disposition une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité comprend notamment :

  • L’utilisation des informations, Contenus, Services et données proposés par la Fondation Anunciata Solidaria dans le respect des présentes Conditions, de la loi, des bonnes mœurs et de l’ordre public, sans porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du Site Web.
  • L’exactitude et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par la Fondation Anunciata Solidaria pour accéder à certains Contenus ou Services proposés sur le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement la Fondation Anunciata Solidaria de tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, notamment, mais sans s’y limiter, en cas de vol, perte ou accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin qu’il soit procédé à leur annulation immédiate.

Le simple accès à ce Site Web n’implique l’établissement d’aucune relation commerciale entre la Fondation Anunciata Solidaria et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour être lié par les présentes Conditions. En conséquence, le présent Site Web de la Fondation Anunciata Solidaria ne s’adresse pas aux mineurs. La Fondation Anunciata Solidaria décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

La Fondation Anunciata Solidaria ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l’utilité du Site Web, de ses Contenus ou de ses Services. Elle mettra tout en œuvre pour assurer son bon fonctionnement, mais ne garantit pas que l’accès au Site Web soit ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web soient exempts d’erreurs ou qu’ils puissent causer un dommage au système informatique (logiciels ou matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas, la Fondation Anunciata Solidaria ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou résultant de l’introduction de virus.

La Fondation Anunciata Solidaria ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages pouvant résulter d’une utilisation inappropriée du Site Web par les utilisateurs. En particulier, elle décline toute responsabilité en cas de défaillance, interruption, absence ou défaut des services de télécommunications pouvant survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

L’Utilisateur ou le tiers qui établit un lien hypertexte depuis une page web d’un autre site vers le Site Web de la Fondation Anunciata Solidaria doit savoir que :

  • La reproduction, totale ou partielle, de tout Contenu et/ou Service du Site Web est interdite sans l’autorisation expresse de la Fondation Anunciata Solidaria.
  • Toute déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de la Fondation Anunciata Solidaria ou ses Contenus et/ou Services est également interdite.
  • À l’exception du lien hypertexte lui-même, le site web à partir duquel le lien est établi ne pourra contenir aucun élément du présent Site Web protégé par les droits de propriété intellectuelle conformément à la législation espagnole, sauf autorisation expresse de la Fondation Anunciata Solidaria.
  • L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre la Fondation Anunciata Solidaria et le propriétaire du site web à partir duquel ce lien est réalisé, ni la connaissance ou l’acceptation par la Fondation Anunciata Solidaria des contenus, services ou activités proposés sur ce site, et réciproquement.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La Fondation Anunciata Solidaria, en son nom propre ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site Web ainsi qu’aux éléments qui y sont contenus (à titre indicatif et non limitatif : images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Ces éléments constituent des œuvres protégées par la législation espagnole en matière de propriété intellectuelle et sont soumis tant à la réglementation espagnole et européenne applicable qu’aux traités internationaux en vigueur ratifiés par l’Espagne.

Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition de tout ou partie des contenus de ce Site Web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation préalable de la Fondation Anunciata Solidaria.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Fondation Anunciata Solidaria.