POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE FASOL
La Fondation Anunciata Solidaria, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles recueillies au moyen des formulaires du site web http://www.anunciatasolidaria.org sont intégrées dans un fichier automatisé spécifique des utilisateurs du site, dénommé « Utilisateurs Web », qui comprend les messages, les noms et les adresses électroniques envoyés à notre adresse contacto@anunciatasolidaria.org via les formulaires du site. Ce service de formulaires de contact est disponible dans les sections suivantes : Bourses d’études, Parrains et Marraines, Amis de FASOL, Legs Solidaire, Bénévolat et Contact.
La collecte et le traitement automatisé de ces données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation avec nos collaborateurs ainsi que la réalisation d’activités d’information, de formation, de conseil, de bénévolat et de toute autre activité propre à la Fondation Anunciata Solidaria.
Ces données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale et avec le consentement explicite de l’utilisateur.
La Fondation Anunciata Solidaria adopte les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement reconnus par le règlement précité. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : contacto@anunciatasolidaria.org ou par courrier postal à l’adresse suivante : Calle La Granja Nº5, 28003 Madrid, Espagne.
Finalité du traitement des données personnelles :
À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
À la Fondation Anunciata Solidaria, nous traiterons les données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site web http://www.anunciatasolidaria.org aux fins suivantes :
- Répondre aux questions concernant les activités, les objectifs, les caractéristiques de la Fondation et les différentes formes de collaboration.
- Maintenir un canal de communication ouvert avec nos collaborateurs actuels et futurs.
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à tout moment à l’envoi de nos communications, quel qu’en soit le moyen, en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les champs de ces formulaires sont obligatoires. Il est impossible de réaliser les finalités indiquées si vous ne fournissez pas votre adresse électronique, votre nom et votre message.
Combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?
Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que la relation avec la Fondation Anunciata Solidaria sera maintenue ou jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, ainsi que pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales pouvant découler des services fournis.
Base juridique :
Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :
- La demande d’informations et/ou de services de la Fondation Anunciata Solidaria, dont les conditions générales seront mises à votre disposition avant toute éventuelle demande de service.
- Votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, puisque nous mettons cette politique de confidentialité à votre disposition et que, après l’avoir lue, vous pouvez l’accepter au moyen d’une déclaration ou d’une action positive claire, comme le fait de cocher la case prévue à cet effet.
Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si celles-ci sont inexactes ou incomplètes, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Il nous sera alors impossible de vous fournir les informations sollicitées ou de procéder à la prestation des services demandés.
Destinataires :
Les données ne seront communiquées à aucun tiers extérieur à la Fondation Anunciata Solidaria, sauf en cas d’obligation légale.
En tant que responsable du traitement, nous nous engageons à respecter les dispositions légales applicables en matière de protection des données :
RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Fondation Anunciata Solidaria, dont le siège est situé Calle La Granja Nº 5, 28003 Madrid, Espagne, NIF/CIF Nº G87740130, ONG privée de Coopération au Développement.
Données collectées par les utilisateurs des services
Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données à caractère personnel sur les serveurs d’hébergement partagé, la Fondation Anunciata Solidaria ne pourra être tenue responsable du non-respect, par l’utilisateur, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conservation des données conformément à la LSSI
La Fondation Anunciata Solidaria informe qu’en tant que prestataire de services d’hébergement de données et conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI), elle conserve pendant une durée maximale de 12 mois les informations indispensables permettant d’identifier l’origine des données hébergées ainsi que le moment où la prestation du service a débuté. La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications et celles-ci ne pourront être utilisées que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la protection de la sécurité publique, en étant mises à la disposition des juges, des tribunaux ou de l’autorité compétente qui en ferait la demande.
La communication des données aux Forces et Corps de Sécurité de l’État sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Droits de propriété intellectuelle
La Fondation Anunciata Solidaria est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur, des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que de tout autre droit relatif aux contenus du site web http://www.anunciatasolidaria.org et aux services proposés sur celui-ci, ainsi qu’aux programmes nécessaires à leur mise en œuvre et aux informations qui y sont associées.
La reproduction, la publication et/ou toute utilisation, totale ou partielle, des contenus du site web http://www.anunciatasolidaria.org à des fins autres qu’un usage strictement privé sont interdites sans l’autorisation préalable et écrite de la Fondation Anunciata Solidaria.
Propriété intellectuelle des logiciels
L’utilisateur est tenu de respecter les logiciels de tiers mis à sa disposition par la Fondation Anunciata Solidaria, même lorsqu’ils sont gratuits et/ou librement accessibles.
La Fondation Anunciata Solidaria dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur les logiciels utilisés.
L’utilisateur n’acquiert aucun droit ni aucune licence, du fait du service fourni, sur les logiciels nécessaires à la prestation du service, ni sur les informations techniques relatives au suivi de celui-ci, à l’exception des droits et licences strictement nécessaires à l’exécution des services fournis et uniquement pendant leur durée.
Pour toute utilisation dépassant le cadre de l’exécution du contrat, l’utilisateur devra obtenir une autorisation écrite de la Fondation Anunciata Solidaria. Il lui est interdit d’accéder, de modifier ou de consulter la configuration, la structure ou les fichiers des serveurs appartenant à la Fondation Anunciata Solidaria. L’utilisateur assumera les responsabilités civiles et pénales découlant de tout dommage causé aux serveurs ou aux systèmes de sécurité à la suite d’un comportement négligent ou malveillant de sa part.
Propriété intellectuelle des contenus hébergés
L’utilisation des services fournis par la Fondation Anunciata Solidaria d’une manière contraire à la législation relative à la propriété intellectuelle est interdite, et notamment :
- Toute utilisation contraire à la législation espagnole ou portant atteinte aux droits de tiers.
- La publication ou la diffusion de tout contenu qui, selon l’appréciation de la Fondation Anunciata Solidaria, serait violent, obscène, abusif, illégal, à caractère raciste, xénophobe ou diffamatoire.
- L’utilisation de cracks, de numéros de série de logiciels ou de tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
- La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
- L’utilisation du serveur de messagerie du domaine ainsi que des adresses électroniques pour l’envoi de courriers électroniques massifs non sollicités (spam).
L’utilisateur est seul responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers ainsi que des actions en justice relatives à la propriété intellectuelle, aux droits des tiers et à la protection des mineurs.
L’utilisateur est tenu de respecter les lois et réglementations en vigueur ainsi que les règles applicables au fonctionnement des services en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public et aux principes universels régissant l’utilisation d’Internet.
L’utilisateur indemnisera la Fondation Anunciata Solidaria pour tous les frais résultant de poursuites engagées en matière de cybercriminalité lorsque la responsabilité lui est imputable, y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice, même en l’absence de décision judiciaire définitive.
Protection des informations hébergées
La Fondation Anunciata Solidaria réalise des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la restauration intégrale des données supprimées par les utilisateurs, celles-ci ayant pu être supprimées et/ou modifiées entre la dernière sauvegarde et la date de leur suppression.
Les services proposés, à l’exception des services spécifiques de sauvegarde (backup), n’incluent pas la restauration des contenus conservés dans les copies de sauvegarde réalisées par la Fondation Anunciata Solidaria lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur. Dans ce cas, un tarif sera établi en fonction de la complexité et du volume de la récupération, sous réserve de l’acceptation préalable de l’utilisateur.
La restauration des données supprimées est uniquement incluse dans le prix du service lorsque la perte des contenus est due à des causes imputables à des problèmes techniques non liés à une utilisation malveillante des données collectées.
Communications commerciales
Conformément aux dispositions de la LSSI, la Fondation Anunciata Solidaria n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n’auraient pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par leurs destinataires.
Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, la Fondation Anunciata Solidaria est autorisée à envoyer des communications commerciales concernant des informations ou des campagnes de la Fondation Anunciata Solidaria similaires à celles qui ont initialement fait l’objet de la demande de l’intéressé.
Dans tous les cas, après avoir justifié de son identité, l’utilisateur pourra demander à ne plus recevoir d’informations par l’intermédiaire des différents canaux de contact.